Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site https://sfpio.com, édité par la SFPIO, dont le siège social est situé au 9 rue Boileau
44000 NANTES, immatriculée sous le numéro [SIRET], représentée par [Nom du responsable légal].
1. Objet
Le présent site propose :
- La vente d’une adhésion à la SFPIO (Société Française de Parodontologie et d’Implantologie Orale) avec un système de renouvellement automatique par abonnement (WooCommerce Subscriptions) ;
- La vente de formations professionnelles, disponibles en ligne ou à télécharger ;
- La vente d’articles physiques via une boutique en ligne.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L’association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits ou services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé (Stripe, PayPal ou tout autre prestataire mentionné lors du paiement). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas d’abonnement, les paiements récurrents sont effectués automatiquement selon la périodicité définie (annuelle, par exemple).
4. Abonnements (adhésion SFPIO)
L’adhésion à la SFPIO fonctionne sur la base d’un abonnement annuel avec renouvellement automatique si le membre l’accepte. Le membre peut à tout moment gérer ou résilier son abonnement via son espace personnel. Toute période commencée est due et ne peut faire l’objet d’un remboursement.
5. Produits de formation
Les formations proposées sont sous forme présentiel (lieu indiqué dans le détail de la formation). Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat avec l’accord préalable exprès du client.
6 – Entité organisatrice des formations
Les formations proposées sur le site sont éditées, facturées et administrées par une entité distincte :
SFPIO FORMATION, dont le siège est situé à 9 RUE BOILEAU 44000 NANTES, enregistrée sous le numéro SIRET 97950566600011, numéro de déclaration d’activité de formation n°52441121844 auprès de la préfecture du Pays de la Loire.
Les commandes de formations sont donc soumises à leurs propres conditions générales de vente disponibles sur la page [lien vers CGV spécifiques si elles existent], et à leur politique de confidentialité propre.
6. Produits physiques (boutique)
Pour les articles physiques vendus dans la boutique, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sauf exception. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
7. Confirmation
Après validation de la commande, un email de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments de la transaction est envoyé. Cet email vaut preuve de la commande.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
9. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation du site ou à l’achat de ses produits et services.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’association.
Dernière mise à jour : 8 juillet 2025
